REGLEMENT INTERIEUR DE LA PEPINIERE
AUBERVILLIERS
Tous les membres de l’association s’engagent à respecter ce règlement intérieur.
VALEURS
L’objet de l’association est de mettre à disposition des communs : lieux, outils, savoir-faire, réflexions, argent pour valoriser une alimentation saine, locale et bon marché au plus grand nombre. L’ensemble des activités de La Pépinière s’inscrit dans ces engagements.
Coopératif : nous considérons que l’intelligence n’est pas individuelle mais collective, que la coopération est une manière de faire avec l’autre. La conception des projets, leur décision et leur mise en œuvre doivent être issues d’un processus d’élaboration collective.
Ecologique : conscient.e.s de l’urgence climatique, nous militons pour une société plus respectueuse du vivant et nous expérimentons des pratiques propres à notre territoire et notre terroir pour proposer de nouveaux modes d’organisation, de production, de consommation et de vie collective.
Solidaire : considérant que la concurrence est néfaste à l’épanouissement des individus, nous pensons que l’entraide est le fondement des sociétés humaines et visons à la pratiquer tant entre membres qu’avec notre communauté de vie.
Autogestionnaire : la gouvernance est collective, transparente et accessible à toutes et tous. Les projets reposent sur la responsabilité de chacun.e à en assurer la pérennité.
Local : notre action favorise des projets avec des partenaires et usager.e.s locaux.ales. Elle privilégie des approvisionnements locaux en circuit-court.
Expérimental : nous croyons au tâtonnement expérimental. Nous voulons permettre et accompagner de nouveaux usages, un espace d’expression, de recherche et de création.
Il va de soi que nous sommes anti-racistes, anti-sexistes et indépendants de toute organisation politique, syndicale et religieuse. Toute forme de prosélytisme est motif d’exclusion.
ADHESION
Peuvent être membres de l’association des personnes physiques ou morales légalement constituées, notamment des associations déclarées conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, peuvent être admises.
Une personne devient membre de l’association lorsqu’elle choisit d’adhérer aux statuts ainsi qu’au présent règlement intérieur et qu’elle s’acquitte d’une cotisation annuelle (année civile) dont le montant est libre.
Les enfants des adhérant.e.s à jour de cotisation obtiennent automatiquement le statut d’adhérent.e.s. Ce statut leur permet de bénéficier des assurances souscrites par l’association au titre de ses activités et de son local. Cette adhésion familiale ne donne pas aux enfants le droit de vote en assemblée générale. Pour profiter pleinement du statut d’adhérant.e, une adhésion personnelle est alors nécessaire.
L’association peut recevoir des dons libres, tant de la part de ses adhérent.e.s que de non adhérent.e.s.
RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
la démission sur simple demande écrite ou orale faite auprès de la Collégiale ;
le non-renouvellement de la cotisation ou le décès ;
la radiation prononcée par la Collégiale pour motif grave et justifié, l’intéressé.e ayant été invité.e à se faire entendre auprès de la Collégiale.
Les motifs graves sont :
Injures raciales misogynes ou discriminantes ;
Action en désaccord avec les valeurs détaillées ci-dessus ;
Détournement de fonds ou usage des outils collectifs pour un enrichissement pécunier ;
Engagement (collaboration, contrat, convention) de la structure sans accord préalable de la collégiale ;
Utilisation de l’espace ou des outils pour des campagnes électorales ou actions politiques, syndicales ou religieuses, engagées par un parti politique, syndicat ou une organisation religieuse (ou dans le cadre d’une campagne électorale) ;
Violence physique ou verbale à l’encontre d’un.e membre ou d’un.e participant.e à un atelier ;
Dégradation volontaire de l’espace ou du matériel.
Toute exclusion devra être justifiée par la Collégiale devant au moins un membre actif.ve ne faisant pas partie de la collégiale et avec l’accord d’au moins les deux tiers de la collégiale.
RÈGLEMENT DES MEMBRES ACTIFS
Un.e membre actif.ve est un.e membre qui travaille régulièrement, bénévolement ou contre rémunération, aux activités de l’Association, et qui a été reconnu comme membre actif.ve par la Collégiale.
Un.e membre actif.ve s’engage à:
respecter les valeurs ci-dessus ;
respecter le planning d’utilisation du matériel ;
dans le cadre d’une prestation rémunérée, les membres actifs s’engagent à re-distribuer au minimum un tiers des bénéfices à l’association, perçus grâce à l’utilisation des communs ;
utiliser (si nécessaire) les outils informatiques d’organisation (un soutien et les outils seront à disposition dans les locaux) ;
se rendre disponible en cas de besoin pour les autres projets en cours ou toute autre activité de La Pépinière.
GOUVERNANCE
RÈGLEMENT COLLEGIALE
Chaque nouveau membre actif est systématiquement invité à faire partie de la Collégiale.
La Collégiale est dotée des prérogatives suivantes :
déterminer la politique générale de l’association et en assurer sa mise en œuvre ;
exercer un contrôle permanent de la gestion de l’association ;
définir les missions des différents lieux aménagés par l’association et destinés à accueillir les événements ;
veiller à la bonne marche de l’association et à la conformité de son activité avec son objet statutaire ;
valider et présenter à l’assemblée générale ordinaire le rapport annuel d’activités ainsi que les comptes et le budget de l’association.
La Collégiale assure toutes les fonctions nécessaires à l’activité de l’association, notamment :
comptabilité (suivi des pièces comptables, suivi de la trésorerie, émission des factures et devis, gestion des banques et du travail de l’expert.e comptable etc.) ;
communication (lien avec les partenaires, lien avec les graphistes, rédacteurs et rédactrices, gestion du site internet et des réseaux sociaux, des newsletter etc.) ;
administration (suivi et rédaction des contrats, rédaction de dossiers, recherche de fonds secrétariat etc.) ;
régie (gestion des achats, du matériel, ménage et entretien des communs etc.).
Tout emprunt auprès de personnes physiques ou morales dont les membres de la collégiale penseraient qu’il est nécessaire à la bonne continuation des activités de l’association ne peut être contracté sans l’accord des adhérant.e.s de La Pépinière en assemblée générale ordinaire (AGO) ou en assemblée générale extraordinaire (AGE). Charge a la collégiale d’organiser une AGE dans les conditions prévues aux statuts de l’association.
La collégiale forme des groupes de travail thématiques appelés « commissions ». Les commissions sont libres. Une commission ne peut être assurée par moins de 2 membres. Aucun membre ne doit être irremplaçable.
Un membre qui souhaite changer ou quitter une commission doit pouvoir le faire, avec un préavis d’un mois (pour permettre une passation).
La Collégiale se réunit au moins une fois par mois. S’il y a moins de la moitié des membres présent.e.s ou représenté.e.s la réunion est reportée à une date ultérieure.
Elle doit être composée au minimum de trois membres actif.ve.s, sans maximum.
Les réunions sont ouvertes à tous les membres.
Seuls les membres de la Collégiale peuvent acter des décisions. Les décisions se prennent au consensus. Dans le cas où le consensus n’est pas possible, la décision se prendra par vote à la majorité à la fin de la séance.
Tout membre de la collégiale qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives et sans représentation sera considéré.e comme démissionnaire. Un.e membre de la Collégiale ne peut être représenté.e plus de trois fois consécutives.
Tout refus de demande d’introduction dans la collégiale devra être justifié par la collégiale et devant au moins un.e membre actif.ve ne faisant pas partie de la collégiale.